Décret n° 2011-1491 du 9 novembre 2011 modifiant les articles R. 4131-2 et R. 4141-2 du code de la santé publique

Sur le décret

Entrée en vigueur :	12 novembre 2011
Dernière modification :	12 novembre 2011
Code visé :	Code de la santé publique

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4131-2 et L. 4141-4 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D4131-2, Art. D4141-2

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4131-2, Art. D4131-2, Art. R4141-2, Art. D4141-2

Article 3

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Xavier Bertrand

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