Article 3 du Décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011 modifiant le décret n° 2009-64 du 16 janvier 2009 relatif au Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Article 3 du Décret n°2011-1523 du 14 novembre 2011

Article 4

Entrée en vigueur le 1 mars 2012

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-892 du 13 octobre 1994
Art. 2

- Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996
Art. 25

- Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009
Art. 7

- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009
Art. 2

- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009
Art. 1

- Décret n°2010-1447 du 25 novembre 2010
Art. 2

- Décret n°2009-929 du 29 juillet 2009

- Décret n°2009-1097 du 4 septembre 2009

- Décret n°2010-1443 du 25 novembre 2010
Art. 2

- Décret n°2011-100 du 24 janvier 2011
Art. 3

- Arrêté du 13 septembre 2004
Art. 2

- Arrêté du 9 mai 2005
Art. 3

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe

- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 1

- Arrêté du 16 janvier 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 21 juillet 2009
Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. 2

- Arrêté du 14 janvier 2010
Art. 2

- Arrêté du 21 janvier 2011
Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 21 juin 2011
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 26 août 2011
Art. 1

- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 4

- Arrêté du 16 janvier 2009

- Arrêté du 9 juillet 2008

- Arrêté du 21 juillet 2009

- Arrêté du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 4

- Code de l'environnement
Art. R229-86, Art. R229-94, Art. R229-99

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Sct. TITRE IER : DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DU CONSEIL GENERAL DE L'ECONOMIE, DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES TECHNOLOGIES, Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-64 du 16 janvier 2009
Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

II. - Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire en vigueur, les références au " Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies " et au " Conseil général des mines " sont remplacées par une référence au " Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ".

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Article 1587 NOTA : Modifications effectuées en conséquence de l'article 21 de la loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 et de l'article 31-III de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991. […] Si la concession s'étend sur plusieurs départements, la redevance est répartie entre ces départements au prorata du tonnage extrait, au cours de l'année écoulée, sous chacun de leurs territoires respectifs. […] Article 1589 NOTA : Modifications effectuées en conséquence des articles 3 et 4 du décret n° 2011-1523 du 14 novembre 2011. […]

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