Article 1 du Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme

Article 1 du Décret n°2011-1912 du 20 décembre 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D122-5, Art. D122-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du tourisme.
Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-15, Art. D122-14, Art. D122-16

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