Décret n°2011-1966 du 26 décembre 2011

Article 8 du Décret n° 2011-1966 du 26 décembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Orchestra Air » du personnel de l'armée de l'air

Chronologie des versions de l'article

Version29/12/2011

Version21/12/2019

Version02/07/2021

Entrée en vigueur le 2 juillet 2021

Modifié par : Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 49 et 50 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace.

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Entrée en vigueur le 2 juillet 2021
Modifié par :	Décret n°2021-862 du 30 juin 2021 - art.

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