Article 1 du Décret n° 2011-1973 du 26 décembre 2011 relatif aux obligations déclaratives des travailleurs indépendants ayant opté pour le régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale

Article 1 du Décret n°2011-1973 du 26 décembre 2011

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-1, Art. R133-30-2-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-2-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. R133-30-7, Art. R133-30-8

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 1

1. Auto-entrepreneurs : les obligations déclaratives et les sanctions précisées par le RSI et l’ACOSSAccès limité

LégiSocial

Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).