Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 février 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 février 2012 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement notamment ses articles L. 120-1, L. 581-1 à L. 581-45 et L. 583-1 à L. 583-4 ;
Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-1 et R. 418-1 à R. 418-9 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 111-1-4, le chapitre III du titre II de son livre Ier et son article L. 313-2 ;
Vu la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, notamment ses articles 39 et 42 ;
Vu l'avis du comité de finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) du 20 janvier 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section travaux publics) entendu,
Décrète :
Les dispositions réglementaires du code de l'environnement sont modifiées conformément aux articles 2 à 16 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-49, Art. R581-48
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-20, Art. R581-39, Art. R581-22, Art. R581-30
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-25, Art. R581-33, Art. R581-27, Art. R581-43, Art. R581-28, Art. R581-44, Art. R581-29, Art. R581-45, Art. R581-30, Art. R581-46, Art. R581-31, Art. R581-47
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-12, Art. R581-28, Art. R581-13, Art. R581-29, Art. R581-17, Art. R581-36, Art. R581-18, Art. R581-37, Art. R581-19, Art. R581-38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-60, Art. R581-65, Art. R581-71, Art. R581-72, Art. R581-67, Art. R581-74, Art. R581-68, Art. R581-75, Art. R581-69, Art. R581-79
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'environnementArt. R581-50, Art. R581-49, Art. R581-51, Art. R581-52, Art. R581-53, Art. R581-54, Art. R581-5, Art. R581-55, Art. R581-58, Art. R581-56, Art. R581-60, Art. R581-57, Art. R581-61, Art. R581-62, Art. R581-59, Art. R581-64
[…] [7] Décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes, et aux préenseignes, JORF n° 0026 du 31 janvier 2012. […]