Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012
Article 2 du Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4426-5, Art. R4435-1, Art. R4446-1, Art. R4452-27, Art. R4452-28, Art. R4541-11
- Décret portant RAPArt. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°47-1619 du 23 août 1947Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°49-1499 du 16 novembre 1949Art. 13
- Décret n°88-448 du 26 avril 1988Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-47
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