Article 44 du Décret n° 2012-161 du 30 janvier 2012 modifiant le décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution

- Décret n°84-810 du 30 août 1984

Sct. Section 2 : Inspection des navires étrangers au titre du contrôle des navires par l'Etat du port , Art. 41-1, Art. 41-2, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-5, Art. 41-6, Art. 41-7, Sct. Section 3 : Mesures d'immobilisation et refus d'accès au port , Art. 41-8, Art. 41-9, Art. 41-10, Sct. Section 4 : Dispositions de procédure , Art. 41-11, Art. 41-12, Art. 41-13