Décret n°2012-271 du 27 février 2012

Article 2 du Décret n° 2012-271 du 27 février 2012 relatif au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-25

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6321-1, Art. D6321-7

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Permanence des soins en établissement de santé, Art. R6112-28

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. D6114-12, Art. R6315-6, Art. R6316-11

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 3, Art. 8-1, Art. 8-5, Art. 8-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-8

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-10

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. D221-11, Art. D221-12, Art. D221-21, Art. D221-22, Art. D221-23, Art. D221-24

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. R262-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-1242 du 21 décembre 2001
Art. 8-2, Art. 8-3, Art. 8-4, Art. 8-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2001-353 du 20 avril 2001
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 98-1220 du 29 décembre 1998
Art. 4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 1 : Réseaux, Art. R162-59, Art. R162-61, Art. R162-62, Art. R162-63, Art. R162-64, Art. R162-65, Art. R162-67, Art. R162-68

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. R732-31

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