Article 1 du Décret n° 2012-471 du 11 avril 2012 relatif à l'agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-59, Art. R518-58

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-61, Art. R518-60

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts., Art. R518-59, Art. R518-60, Art. R518-61, Art. R518-62, Art. R518-63, Sct. Sous-section 2 : Les sociétés autorisées à consentir certaines garanties, Art. R518-64, Sct. Sous-section 2 : Les associations sans but lucratif et les fondations reconnues d'utilité publique habilitées à faire certains prêts

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-60, Art. R518-59

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-62, Art. R518-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-63, Art. R518-65, Art. R518-66, Art. R518-67, Art. R518-69

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-58, Art. R518-64

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R518-63, Art. R518-62