Décret n°2012-518 du 19 avril 2012
Article 1 du Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé »
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 4 : Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales., Sct. Sous-section 4 : Performance environnementale et caractéristiques environnementales, Art. R111-22-3
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Le premier apparaît à son article 4 relatif à la réduction des consommations d'énergie des bâtiments dans le cadre de la lutte contre le changement climatique1. […] Le gouvernement s'est également attelé à la création d'un label : c'est l'objet du décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label « bâtiment biosourcé », dont l'article 1er « verdit » l'intitulé de la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation, dorénavant dénommé « Performance énergétique et environnementale et caractéristiques énergétiques et environnementales »5 des bâtiments, […]
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