Décret n°2012-597 du 27 avril 2012
Article 2 du Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Vacations et frais de déplacement., Art. D5321-7, Art. D5321-8, Art. D5321-9, Art. D5321-10, Art. D5321-11, Art. D5321-12
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre Ier : Dispositions générales et financières, Sct. Section 1 : Régime financier et comptable., Art. R5321-1, Art. R5321-2, Art. R5321-3, Art. R5321-4, Sct. Section 2 : Vacations et frais de déplacement., Art. R5321-5, Art. R5321-6, Art. D5321-6-1, Sct. Chapitre II : Conseil d'administration et directeur général, Art. R5322-1, Art. R5322-2, Art. R5322-3, Art. R5322-4, Art. R5322-5, Art. R5322-6, Art. R5322-7, Art. R5322-8, Art. R5322-9, Art. R5322-10, Art. R5322-11, Art. R5322-12, Art. R5322-13, Sct. Section 2 : Directeur général., Art. R5322-14, Art. R5322-15, Art. R5322-16, Sct. Section 3 : Conseil scientifique., Art. R5322-17, Art. R5322-18, Art. R5322-19, Sct. Chapitre III : Personnel, Art. R5323-1, Sct. Chapitre IV : Liens avec les entreprises, Art. R5323-2
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