Article 1 du Décret n° 2012-679 du 7 mai 2012 modifiant la loi du 30 avril 1921 instituant une croix de guerre spéciale au titre des théâtres extérieurs d'opérations

Entrée en vigueur le Invalid DateTime

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi du 30 avril 1921
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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