Entrée en vigueur le 1 juillet 2024
Modifié par : Décret n°2024-606 du 26 juin 2024 - art. 20
Chaque session de concours fait l'objet d'un arrêté pris par le président du centre de gestion organisateur qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, le nombre de postes ouverts prévu par spécialité et, le cas échéant, par discipline, pour chaque concours et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
L'arrêté d'ouverture est affiché dans les locaux du centre de gestion organisateur du concours, de la délégation régionale ou interdépartementale du Centre national de la fonction publique territoriale du ressort de cette autorité, des centres de gestion concernés ainsi que, pour le concours externe et le troisième concours, dans les locaux de l'opérateur France Travail.
Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.
Article 8 L'article 10 du décret n° 2006-1394 du 17 novembre 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ; 2° Au second alinéa, […]
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