Article 20-1 du Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Article 20-1 du Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Article 20Article 20-2

Entrée en vigueur le 1 novembre 2025

Modifié par : Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025 - art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Capitaine de port en chef
7	HEA
6	1027
5	995
4	946
3	896
2	850
1	797

Entrée en vigueur le 1 novembre 2025
Modifié par :	Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025 - art. 2

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NOTA

Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1^er novembre 2025.

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