Décret n°2012-1210 du 31 octobre 2012
Article 1 du Décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 7 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. R5134-166, Art. R5134-161, Art. R5134-167, Art. R5134-162, Art. R5134-168, Art. R5134-163, Art. R5134-164, Art. R5134-165
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