Décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 tirant les conséquences des articles 7, 8 et 13 de la loi portant création des emplois d'avenir
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 2 novembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 novembre 2012 |
| Codes visés : | Code du travail, Code du travail applicable à Mayotte. |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail ;
Vu le code du travail applicable à Mayotte ;
Vu la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir, notamment son article 14-I ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5134-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5134-15, Art. R5134-16, Art. R5134-17, Art. R5134-17-1, Art. R5134-18, Art. R5134-19, Art. R5134-21, Art. R5134-22, Art. R5134-23, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-26, Art. R5134-27, Art. R5134-28, Art. R5134-29, Art. R5134-30, Art. R5134-31, Art. R5134-32, Art. R5134-33, Art. R5134-34, Art. R5134-37, Art. R5134-38, Art. R5134-40, Art. R5134-45, Art. R5134-46, Art. R5134-47, Art. R5134-50, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5134-51, Art. R5134-52, Art. R5134-53, Art. R5134-54, Art. R5134-55, Art. R5134-56, Art. R5134-57, Art. R5134-58, Art. R5134-60, Art. R5134-61, Art. R5134-63, Art. R5134-68, Art. R5134-69, Art. R5134-70
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-11-1, Sct. Paragraphe 2 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R5522-18-1, Art. R5522-18-2, Art. R5522-18-3, Art. R5522-19, Art. R5522-21, Art. R5522-22, Art. R5522-23-1, Art. R5522-23-2, Art. R5522-26-1, Art. R5522-27, Art. R5522-29, Art. R5522-31, Art. R5522-39, Art. R5522-40, Art. R5522-42
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-11-2, Art. R5522-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-14
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5522-17
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R322-3, Art. R322-4, Art. R322-5, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-7, Art. R322-8, Art. R322-9, Art. R322-10, Art. R322-11, Art. R322-12, Art. R322-13, Art. R322-14, Art. R322-17, Art. R322-18, Art. R322-19, Art. R322-21, Art. R322-26, Art. R322-27, Art. R322-28, Art. R322-30, Sct. Sous-section 1 : Aide à l'insertion professionnelle, Art. R322-31, Art. R322-32, Art. R322-33, Art. R322-34, Art. R322-35, Art. R322-36, Art. R322-37, Art. R322-38, Art. R322-40, Art. R322-41, Art. R322-43, Art. R322-44, Art. R322-49, Art. R322-50, Art. R322-51
span style="font-family: arial, FreeSans, sans-serif; font-size: 10pt;">) que la loi du 26 octobre 2012 avait porté création des emplois d'avenir Les décrets […] Le décret 2012-1210 du 31 octobre 2012 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do? […] Ont également été publiés un décret 2012-1211 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?