Décret n° 2012-1418 du 18 décembre 2012 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort »
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 21 décembre 2012 |
|---|---|
| Dernière modification : | 21 décembre 2012 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 22 juin 2011 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort » en date du 16 octobre 2012,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Beaufort " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Peut seul bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Beaufort », initialement reconnue par décret du 4 avril 1968, le fromage répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er.