Décret n°2012-1433 du 20 décembre 2012

Article 1 du Décret n° 2012-1433 du 20 décembre 2012 modifiant le décret n° 85-899 du 21 août 1985 relatif à la déconcentration de certaines opérations de gestion du personnel relevant du ministère de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°85-899 du 21 août 1985
Art. 3

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