Décret n°2012-1465 du 26 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1465 du 26 décembre 2012 modifiant le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1375 du 31 décembre 2001Art. 4
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