Décret n°2012-1499 du 27 décembre 2012
Article 2 du Décret n° 2012-1499 du 27 décembre 2012 relatif à la politique immobilière du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-4, Art. R5131-4, Art. D5131-5, Art. R5131-5, Art. D5131-6, Art. D5131-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-11, Art. R5131-11, Sct. Sous-section 3 : Compétences en matière d'urbanisme, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Section 1 : Politique immobilière de la défense, Art. R5131-1, Art. R5131-2, Art. R5131-3, Sct. Section 2 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière domaniale
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. D5131-8, Art. R5131-8, Art. D5131-9, Art. R5131-9, Sct. Section 3 : Compétence des autorités du ministère de la défense en matière d'environnement, de logement et d'urbanisme, Sct. Sous-section 1 : Compétences en matière d'environnement, Art. D5131-10, Sct. Sous-section 2 : Compétences en matière de logement
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.