Article 1 du Décret n° 2012-1538 du 28 décembre 2012 relatif à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz destinées à un usage individuel et à la gestion des déchets de bouteilles de gaz

- Code de l'environnement

Sct. Section 16 : Bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel et déchets de bouteilles de gaz, Sct. Sous-section 1 : Champ d'application et définitions, Art. R543-257, Art. R543-258, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives à la prévention et à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives à la prévention de la production de déchets de bouteilles de gaz, Art. D543-259, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à la mise en place d'une consigne ou d'un système de reprise équivalent des bouteilles de gaz, Art. D543-260, Art. D543-261, Sct. Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte, à l'enlèvement, à l'entreposage et au traitement des déchets de bouteilles de gaz, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux modalités de collecte, d'enlèvement, d'entreposage et de traitement des déchets de bouteilles de gaz, Art. R543-262, Art. R543-263, Art. R543-264, Art. R543-265, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives à l'approbation des systèmes individuels, Art. R543-266, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions relatives à l'agrément des éco-organismes, Art. R543-267, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions relatives à l'agrément de l'organisme coordonnateur, Art. R543-268, Sct. Sous-section 4 : Dispositions relatives au suivi de la filière, Art. R543-269, Sct. Sous-section 5 : Sanctions administratives, Art. R543-270