Décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 5 janvier 2013 |
|---|---|
| Dernière modification : | 5 janvier 2013 |
| Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-5, L. 512-7, L. 512-10, L. 512-18, L. 515-12 et L. 556-1 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 12 avril 2012 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux installations classées, Art. R515-24, Sct. Sous-section 2 : Dispositions spécifiques aux sols pollués par certaines exploitations, Art. R515-25, Art. R515-26, Art. R515-27, Art. R515-28, Art. R515-29, Art. R515-30, Art. R515-31, Art. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. R515-31-1, Art. R515-31-2, Art. R515-31-3, Art. R515-31-4, Art. R515-31-5, Art. R515-31-6, Art. R515-31-7
Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le bilan de la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols.Le décret n° 2013-5 du 2 janvier 2013 relatif à la prévention et au traitement de la pollution des sols vise à mettre en oeuvre diverses dispositions relatives aux sites et sols pollués.