Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires

Rejet — 

[…] il y a violation de la loi en ce qui concerne l'organisation de la semaine d'enseignement mise en place dans les écoles maternelles et élémentaires par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 qui a modifié l'article D. 521-10 ; le nouveau fonctionnement impactait négativement la commune comme de nombreuses autres ; le décret n°2014-457 du 7 mai 2014 a permis des assouplissements adaptés aux réalités locales permettant de déroger au 2 e et 4 e alinéa de l'article D.521-10 du code de l'éducation ; cette option permet de mieux prendre en charge tout au long de la semaine scolaire les enfants et de regrouper les activités périscolaires sur une seule demi-journée ; […]

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[…] Au-delà du fait qu'elle hache les temps de partage entre les enfants et les parents, l'alternance opérée en milieu de semaine implique la réalisation répétée de trajets allers et retours nécessairement fatigants pour eux et ce d'autant plus qu'en vertu du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires en l'état applicable les enfants travailleront tous deux le mercredi matin à compter de la rentrée 2014.

Rejet — 

[…] 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;