Entrée en vigueur le 1 septembre 2022
Modifié par : Décret n°2022-1200 du 31 août 2022 - art. 2
Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :
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SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE NORMALE |
SITUATION DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PARAMÉDICAL DE CLASSE SUPÉRIEURE |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
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8e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
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7e échelon : |
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-à partir de deux ans |
5e échelon |
Sans ancienneté |
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-avant deux ans |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
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6e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
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5e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
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4e échelon à partir de deux ans |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
[…] Aux termes de l'article 10 du décret du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale : " I. – Les tableaux d'avancement établis au titre de 2022 avant l'entrée en vigueur du présent décret pour l'accès à l'un des grades d'avancement d'un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 susvisé, par le décret du 27 mars 2013 susvisé, par le décret du 10 juin 2013 susvisé ou par les décrets n° 2021-1881 et n° 2021-1182 du 29 décembre 2021 susvisés, […] jusqu'à la date de leur promotion, des dispositions : 1° Soit de l'article 23 du décret du 22 mars 2010 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret, […]
Article 1 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 10, […] Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 29-1 Article 2 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 Art. 1, Art. 2, Art. 20, Art. 21, Art. 23 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2013-262 du 27 mars 2013 Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, […]
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