Décret n°2013-355 du 25 avril 2013
Article 12 du Décret n° 2013-355 du 25 avril 2013 portant statut particulier du corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°96-863 du 2 octobre 1996Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Recrutement., Sct. Chapitre III : Avancement., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 18, Art. 19
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