Article 2 du Décret n°2013-646 du 18 juillet 2013
Entrée en vigueur le 7 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 1
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement du concours sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Article 14 L'article 10 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, […] 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ». Article 24 Les deuxième et troisième alinéas de l'article 2 du décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 susvisé sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « L'arrêté d'ouverture est publié par voie électronique sur les sites internet des autorités organisatrices de concours. […] Article 32 L'article 3 du décret n° 2020-301 du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° A la deuxième phrase, […]
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