Article 2 du Décret n°2013-649 du 18 juillet 2013
Entrée en vigueur le 7 janvier 2023
Modifié par : Décret n°2023-6 du 4 janvier 2023 - art. 2
L'ouverture, l'inscription, ainsi que l'organisation et le déroulement de l'examen professionnel sont régis par le décret n° 2013-593 du 5 juillet 2013 relatif aux conditions générales de recrutement et d'avancement de grade et portant dispositions statutaires diverses applicables aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale.
Article 14 L'article 10 du décret n° 2011-789 du 28 juin 2011 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, […] 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, » sont remplacés par les mots : « L'arrêté d'ouverture est ». […] Article 27 L'article 2 du décret n° 2013-649 du 18 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé ; 2° Au troisième alinéa, les mots : « Il est, en outre, […]
Lire la suite…