Article 2 du Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Article 1Article 3
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 - art. 3

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions • 2

1. CAA de PARIS, 9ème chambre, 15 novembre 2024, 23PA01261, Inédit au recueil LebonRejet

[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 442-3 du code du patrimoine : « Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8, nommés dans les conditions définies à l'article 1er du décret n° 86-1370 du 30 décembre 1986 fixant les dispositions statutaires applicables à certains emplois de la direction générale des patrimoines et de l'architecture. […] Aux termes de l'article 2 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine : « Les conservateurs du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant notamment à inventorier, récoler, étudier, classer, […]

 Lire la suite…

2. Tribunal administratif de Paris, 5e section - 2e chambre, 26 janvier 2023, n° 2104595Rejet

[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 442-3 du code du patrimoine : « Les grands départements sont dirigés par des professionnels, au sens de l'article L. 442-8, […] ces chefs de grand département sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture. » Aux termes de l'article 2 du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine : « Les conservateurs du patrimoine exercent des responsabilités scientifiques et techniques visant notamment à inventorier, récoler, étudier, classer, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48