Article 1 du Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Entrée en vigueur le 25 décembre 2021
Modifié par : Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021 - art. 2
Les conservateurs du patrimoine constituent un corps supérieur à caractère scientifique et technique et à vocation interministérielle, classé dans la catégorie A mentionnée à l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée.