Article 4 du Décret n° 2013-790 du 30 août 2013 instituant une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves au bénéfice des personnels enseignants du premier degré

Article 4 du Décret n°2013-790 du 30 août 2013

Article 5

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 - art. 11

Les montants annuels de l'indemnité sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-627 du 19 juillet 2023 - art. 11

Voir la source institutionnelle

NOTA

Conformément à l'article 12 du décret n° 2023-627 du 19 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).