Article 2 du Décret n°2013-997 du 8 novembre 2013
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 mars 2025

Modifié par : Décret n°2025-212 du 3 mars 2025 - art. 1

I. - Les opérations de démantèlement mentionnées au I de l'article 1er concernent les parties suivantes de l'installation, à l'exclusion de celles mentionnées au III du présent article :

- l'atelier station de traitement des effluents actifs (effluents “A”), dénommé STE2-A qui comprend l'entreposage associé des boues de traitement des effluents “A” ;
- le bâtiment 128 ;
- le bâtiment 119 ;
- le silo 115 ;
- le silo 130 et ses aménagements de reprise ;
- les fosses de la zone nord-ouest (fosses 1 à 27, fosses des extracteurs centrifuges de La Hague dites fosses ECH) ;
- les tranchées de la zone nord-ouest ;
- l'aire d'entreposage de déchets radioactifs du parc aux ajoncs.

II. - L'exploitant est autorisé à créer le bâtiment 115.2, nécessaire aux opérations de démantèlement.
III. - Les ateliers, les parties d'installation ou les équipements nucléaires suivants, présents dans le périmètre de l'installation, sont maintenus en fonctionnement :
- le bâtiment 116 et sa centrale à béton ;
- les lignes du réseau de transport pneumatique RTP traversant des ateliers démantelés et assurant le transfert d'échantillons entre les ateliers en fonctionnement ;
- les utilités de l'atelier de STE2 supports de l'atelier STE-V ;
- les aires d'entreposage de déchets suivantes :
- la plateforme aménagée des terres et gravats de très faible activité (TFA) ;
- la zone d'entreposage de déchets conditionnés ;
- la plateforme de dépôt de matériels inactifs ;
- l'aire de tri des déchets industriels non dangereux ;
- l'aire d'entreposage de terres et gravats inactifs.

Entrée en vigueur le 6 mars 2025

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