Décret n°2013-1191 du 18 décembre 2013

Article 3 du Décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°69-942 du 14 octobre 1969
Art. 1

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