Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013
Article 2 du Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-746 du 27 juin 2011Art. 7
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