Décret n°2013-1198 du 20 décembre 2013

Article 1 du Décret n° 2013-1198 du 20 décembre 2013 modifiant divers statuts de la fonction publique hospitalière

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011
Art. 10, Art. 11, Art. 12

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