Décret n°2013-1310 du 27 décembre 2013

Article 3 du Décret n° 2013-1310 du 27 décembre 2013 relatif aux conditions d'exercice du droit de suffrage, à la composition des collèges électoraux et aux modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D719-3, Art. D719-7, Art. D719-8, Art. D719-18, Art. D719-26, Art. D719-30, Art. D719-36, Art. D719-37

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