Article 4 du Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes

Article 4 du Décret n°2013-1319 du 27 décembre 2013

Article 3Article 5

Entrée en vigueur le 1 mars 2016

Modifié par : Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

Les droits et obligations du service de plein air situé à Vallon-Pont-d'Arc sont transférés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Rhône-Alpes.

Entrée en vigueur le 1 mars 2016
Modifié par :	Décret n°2016-152 du 11 février 2016 - art. 4

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