Entrée en vigueur le 10 juin 1989
Les caractéristiques microbiologiques des eaux minérales naturelles doivent répondre aux dispositions prises en application de l'article L. 751 du code de la santé publique. Elles sont déterminées, à l'émergence, dans les conditions prévues au 1.3 de l'annexe I.
La teneur totale en micro-organismes revivifiables des eaux minérales naturelles ne peut résulter, au stade de la commercialisation, que de l'évolution normale de la teneur en germes à l'émergence.
[…] L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109, p. 29), prévoit que l'étiquetage des denrées alimentaires comporte, dans les conditions et sous réserve des dérogations prévues aux articles 4 à 17 de cette même directive, certaines mentions obligatoires, y comprise la liste des ingrédients.