Décret n°2014-32 du 14 janvier 2014
Article 3 du Décret n° 2014-32 du 14 janvier 2014 relatif aux diagnostics anténataux
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Conditions d'agrément des praticiens effectuant un diagnostic préimplantatoire , Art. R2131-35, Art. R2131-36, Art. R2131-37, Art. R2131-38, Art. R2131-39, Art. R2131-40
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Diagnostic préimplantatoire, Sct. Sous-section 1 : Définition et conditions de réalisation du diagnostic préimplantatoire
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2131-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Conditions d'autorisation des établissements pratiquant le diagnostic préimplantatoire, Art. R2131-27, Art. R2131-32, Art. R2131-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R2131-22-1, Art. R2131-22-2, Art. R2131-23, Art. R2131-24, Art. R2131-25, Art. R2131-26-1
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.