Décret n°2014-133 du 17 février 2014

Article 15 du Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-572 du 17 mai 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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