Article 10 du Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

Article 10 du Décret n°2014-153 du 13 février 2014

Article 9Article 11

Entrée en vigueur le 21 février 2014

Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.

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