Article 18 du Décret n° 2014-204 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aude

Article 18 du Décret n°2014-204 du 21 février 2014

Article 17Article 19

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017

Modifié par : Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016 - art. 2

Le canton n° 17 (Les Corbières Méditerranée) comprend les communes suivantes : Caves, Feuilla, Fitou, Leucate, La Palme, Peyriac-de-Mer, Port-la-Nouvelle, Portel-des-Corbières, Roquefort-des-Corbières, Sigean, Treilles.

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sigean.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
Modifié par :	Décret n°2016-1319 du 5 octobre 2016 - art. 2

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