Article 6 du Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Article 6 du DÉCRET n°2014-724 du 27 juin 2014

Article 5

Article 7

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023

Modifié par : Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 3

Les contrats à durée indéterminée prévus à l'article 3 du présent décret sont conclus par le recteur d'académie.

Entrée en vigueur le 1 septembre 2023
Modifié par :	Décret n°2023-597 du 13 juillet 2023 - art. 3

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NOTA

Conformément à l'article 5 du décret n° 2023-597 du 13 juillet 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2023.

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