Article 1 du Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

Article 1 du DÉCRET n°2014-965 du 22 août 2014

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles

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