DÉCRET n°2014-1053 du 16 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1053 du 16 septembre 2014 relatif au financement participatif
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D144-12, Art. D411-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R546-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. D522-1-1, Art. D522-1-2, Art. R546-1, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux prestataires de services d'investissement et aux autres prestataires de services., Art. R571-3
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.