DÉCRET n°2014-1073 du 22 septembre 2014
Article 2 du Décret n° 2014-1073 du 22 septembre 2014 relatif aux modalités d'inscription des étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de lycées publics dans un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur, Art. D612-29
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