DÉCRET n°2014-1133 du 3 octobre 2014
Article 3 du Décret n° 2014-1133 du 3 octobre 2014 relatif à la procédure de contrôle des arrêts de maladie des fonctionnaires
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°88-386 du 19 avril 1988Art. 15
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