DÉCRET n°2014-1159 du 9 octobre 2014

Article 1 du Décret n° 2014-1159 du 9 octobre 2014 relatif à l'exposition des travailleurs à certains facteurs de risque professionnel au-delà de certains seuils de pénibilité et à sa traçabilité

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D4161-1, Art. D4161-2, Art. D4161-3, Art. D4161-4

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