Article 2 du Décret n° 2014-1175 du 13 octobre 2014 relatif aux procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-Section 1 : Déclaration des produits biocides , Art. R522-30-1, Art. R522-30-2, Art. R522-30-3, Art. R522-30-4, Art. R522-30-5, Sct. Sous-section 2 : Dispositions diverses, Art. R522-44, Art. R522-45, Art. R522-46, Art. D522-47

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des dossiers d'approbation ou de renouvellement d'approbation de substances actives biocides , Sct. Sous-section 2 : Instruction des dossiers d'autorisation provisoire de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide contenant une nouvelle substance active biocide en cours d'évaluation

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 4 : Dispositions applicables à certains produits biocides , Sct. Section 5 : Déclaration des produits biocides, Sct. Section 6 : Dispositions diverses , Sct. Section 7 : Sanctions , Art. R522-30, Art. R522-31, Art. R522-32, Art. R522-33, Art. R522-34, Art. R522-35, Art. R522-36, Art. R522-37, Art. R522-38, Art. R522-39, Art. R522-40, Art. R522-41, Art. R522-42, Art. R522-43

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Instruction des demandes d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché et de renouvellement d'autorisation nationale d'un produit biocide lorsque la France est l'Etat membre de référence , Sct. Sous-section 2 : Instruction des demandes de reconnaissance mutuelle d'autorisations nationales de mise à disposition sur le marché lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de reconnaissance mutuelle simultanée, Sct. Paragraphe 2 : Demandes de reconnaissance mutuelle séquentielle , Sct. Sous-section 3 : Instruction des demandes de modification d'autorisation nationale de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Paragraphe 1 : Demandes de modification administrative , Sct. Paragraphe 2 : Demandes de modification mineure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence, Sct. Paragraphe 3 : Demandes de modification majeure d'autorisation , Sct. Sous-Paragraphe 1 : Demandes formulées lorsque la France est Etat membre de référence , Sct. Sous-Paragraphe 2 : Demandes formulées lorsque la France n'est pas Etat membre de référence , Sct. Sous-section 4 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de l'Union européenne d'un produit biocide , Sct. Sous-section 5 : Instruction des demandes d'autorisation simplifiée de mise à disposition sur le marché d'un produit biocide , Sct. Sous-section 6 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché de produits biocides identiques , Sct. Sous-section 7 : Instruction des demandes relatives à la recherche et au développement , Sct. Sous-section 8 : Instruction des demandes d'autorisation de mise à disposition sur le marché nécessitant une évaluation comparative de produits biocides , Sct. Sous-section 9 : Instruction des demandes d'autorisation de commerce parallèle , Art. R522-6, Art. R522-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 3 : Dispositions communes aux approbations de substances actives biocides et aux autorisations de produits biocides, Art. R522-27, Art. R522-28, Art. R522-29

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Chapitre II : Approbation des substances actives biocides et autorisation de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-1, Art. R522-2, Sct. Section 1 : Approbation et renouvellement d'approbation des substances actives biocides, Art. R522-3, Art. R522-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Autorisations de mise à disposition sur le marché des produits biocides, Art. R522-5, Art. R522-8, Art. R522-9, Art. R522-10, Art. R522-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-12, Art. R522-13, Art. R522-14, Art. R522-15, Art. R522-16, Art. R522-17, Art. R522-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. R522-19, Art. R522-20, Art. R522-21, Art. R522-22, Art. R522-23, Art. R522-24, Art. R522-25, Art. R522-26