Décret n° 2014-1239 du 24 octobre 2014 relatif à des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 octobre 2014 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 octobre 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 712-2, L. 712-3, L. 716-1, L. 717-1 et L. 718-1 ;
Vu le décret n° 88-413 du 22 avril 1988 modifié relatif au Conservatoire national des arts et métiers, notamment ses articles 8, 9, 12, 12-1, 19, 20 et 21 ;
Vu le décret n° 2001-621 du 12 juillet 2001 modifié portant création de l'Institut national d'histoire de l'art, notamment ses articles 6, 9 à 12, 18 et 19 ;
Vu le décret n° 2004-186 du 26 février 2004 modifié portant création de l'université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine, notamment ses articles 5, 6, 8, 10, 12, 18 et 23 ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment ses articles 7, 9, 20 et 23 ;
Vu le décret n° 2009-329 du 25 mars 2009 modifié créant l'Institut polytechnique de Bordeaux, notamment ses articles 1er, 2, 5, 7 et 8 ;
Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment ses articles 5, 9, 10, 11, 16 et 19 ;
Vu le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan, notamment ses articles 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 20 ;
Vu le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 modifié relatif aux écoles françaises à l'étranger, notamment ses articles 4, 6, 11 et 23 ;
Vu le décret n° 2011-1169 du 22 septembre 2011 portant création de l'université de Lorraine, notamment ses articles 5, 6 et 18 ;
Vu le décret n° 2012-614 du 30 avril 2012 relatif à l'université de Nîmes, notamment ses articles 6, 7, 9 et 10 ;
Vu l'avis du comité technique de la Casa de Velázquez en date du 13 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut français d'archéologie orientale en date du 26 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française de Rome en date du 28 novembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 2 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Athènes en date du 3 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Lorraine en date des 4 et 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique du Conservatoire national des arts et métiers en date du 5 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national d'histoire de l'art en date du 11 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole française d'Extrême-Orient en date du 13 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université Paris-Dauphine en date du 21 janvier 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'université de Nîmes en date du 10 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut polytechnique de Bordeaux en date du 18 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale supérieure maritime en date du 27 février 2014 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole normale supérieure de Cachan en date du 28 mars 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :